La Taxe Carbone aux Frontières de l’Europe
À partir du 1er octobre 2023, les importateurs de produits à forte intensité carbone en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne devront se préparer au système transitoire de déclaration lié à la Taxe Carbone aux Frontières (TCF) de l’Union. Bien que cette obligation soit imposée, aucune pénalité financière ne sera appliquée jusqu’en 2026.
La mise en place de la « douane » du carbone, officiellement désignée sous le nom de Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), devient rapidement une réalité pour les entreprises extra-européennes et les importateurs. Ces derniers doivent collecter des données à partir du quatrième trimestre à partir du 1er octobre 2023.
Un règlement d’exécution publié le 17 août par Bruxelles détaille le cadre du système transitoire qui s’étendra jusqu’à la fin de 2025. Ce règlement énonce « les obligations de déclaration transitoires des importateurs européens de marchandises couvertes par le MACF, ainsi que la méthode de calcul provisoire des émissions intrinsèques issues de la production de ces marchandises ».
Le MACF (CBAM en anglais) est basé sur le règlement fondateur du 10 mai 2023 (règlement (UE) 2023/956), qui a entériné le mécanisme d’ajustement carbone après de longues négociations entre le Conseil, la Commission et le Parlement. Il concerne principalement des produits à forte intensité carbone tels que l’acier (sauf certains ferro-alliages), l’aluminium, les engrais azotés, le ciment, l’hydrogène ou l’électricité. Ces produits pourraient créer des « fuites de carbone », offrant un avantage compétitif aux entreprises hors de l’Union et échappant à la forte contrainte carbone imposée aux producteurs européens en vue de l’objectif « zéro émission nette » d’ici 2050.
Pendant la phase transitoire, le MACF reste déclaratif. Le système de taxation des produits non européens sera mis en place début 2026. D’ici là, les importateurs devront soumettre des rapports trimestriels. Le premier rapport devra être envoyé d’ici fin janvier 2024, conformément aux Douanes. Tout au long de la phase de transition (jusqu’à fin 2024), les importateurs ou leurs représentants devront présenter chaque trimestre un rapport récapitulatif de certaines données d’importation, incluant la quantité totale de chaque type de marchandise, les émissions directes intrinsèques réelles, les émissions indirectes totales, et le prix du carbone payé dans le pays d’origine.
Cette phase transitoire vise à familiariser progressivement les professionnels avec le dispositif. Les entreprises auront la possibilité de rectifier leurs deux premiers rapports trimestriels jusqu’au 31 juillet 2024. À partir de janvier 2025, les importateurs devront obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » pour se préparer à l’application du système définitif dès janvier 2026. À cette date, en fonction de l’intensité carbone des produits et avec une déclaration certifiée par un organisme tiers, ils devront acheter des « certificats MACF ». Les prix augmenteront graduellement en parallèle avec la réduction des quotas gratuits dans les 27 États membres.
Toutes les démarches relatives au MACF seront centralisées sur une plateforme dédiée mise en place par la Commission européenne, qui sera prochainement disponible. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la Transition énergétique en France sera l’autorité compétente en la matière.